Charte de protection des données personnelles des clients

1. Nos engagements pour la protection de vos données personnelles

Le Groupe Compagnie de Phalsbourg (ci-après « le Groupe »*) entretient une relation de proximité avec les clients de ses centres et crée aujourd’hui une Charte de protection des données personnelles.

Cette charte vous informe de nos engagements en matière de protection de vos données personnelles : elle présente dans un document unique des informations claires, simples et sincères concernant les traitements de données opérées par le Groupe. Cette charte vous permettra de comprendre quelles sont les informations et les données à caractère personnel (ci-après dénommées « les données personnelles ») que nous collectons et l’utilisation que nous en faisons pour vous apporter des services au quotidien dans le respect de tous vos droits sur vos données personnelles.

Le Groupe s’engage sur le respect des droits des personnes et de l’ensemble des lois et réglementations en vigueur :

Transparence : nous vous fournissons toutes les informations utiles sur les finalités et les destinataires de vos données collectées ;
Légitimité et pertinence : nous collectons et traitons uniquement les données nécessaires aux finalités déclarées ;
Confidentialité et intégrité : nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
Conservation : nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;
Droit d’accès : nous vous offrons la possibilité d’accéder, de modifier, de corriger ou de supprimer vos données personnelles en nous contactant à l’adresse suivante :

Compagnie de Phalsbourg
RGPD – Droits d’accès
22 Place Vendôme
75001 PARIS France

Ou par email : rgpd [at] compagniedephalsbourg . com

2. Nos usages de vos données personnelles

2.1 A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être recueillies dans le cadre :

de recrutement ;
de votre adhésion à nos programmes de fidélité ;
de la visite de nos services en ligne ;
de formulaires relatifs aux services ;
de notre relation commerciale ;
de vos achats des produits et de l’utilisation de services du centre Mon Grand Plaisir ou de ceux de nos partenaires ;
de vos contacts avec notre service clients

2.2 Quelle est la nature des données collectées ?

Les données personnelles collectées sont celles que vous fournissez dans le cadre de notre relation commerciale ou institutionnelle lors par exemple :

de l’envoi de votre CV ;
de la création de votre compte client et de votre adhésion au programme de fidélité ;
de la gestion de vos commandes ;
du suivi d’informations commerciales ou promotionnelles de nos enseignes ou de nos services en ligne ;
de tout échange avec le Groupe comme par exemple avec le service clients ;
de participation à des jeux concours ;
de l’achat de carte cadeau ;
de l’utilisation du wifi gratuit ;
de l’inscription à nos newsletters

Ces données sont collectées par des formulaires qu’ils soient dématérialisés, papier ou en réponse à des questions posées par exemple par notre personnel et notamment notre service clients.

Les données obligatoires sont précisées par un astérisque sur le support de la collecte.

Les données personnelles liées aux produits et services du Groupe.

Exclusion des catégories particulières de données personnelles Conformément à la loi, nous ne collectons aucune donnée qui révèleraient l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

2.3 Comment utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données conformément aux conditions de la présente Charte dans un souci constant de transparence et de sécurité.

Cas d’utilisation :

lorsque vous postulez à un emploi, les informations que vous fournissez en soumettant votre CV seront transmises au service des Ressources Humaines du Groupe et conservées dans notre base de données pour pouvoir vous appeler si un poste est à pourvoir.
lorsque vous avez consenti, suite à une information claire, apparente et précise concernant le traitement opéré, pour une ou plusieurs finalités spécifiques soit au moyen d’une déclaration écrite, y compris par voie électronique, soit du fait d’une absence d’opposition soit d’une déclaration orale ;
lorsqu’elles sont nécessaires à l'exécution d’un contrat de vente, des conditions générales de vente ou d’utilisation ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
pour le respect des obligations légales ou réglementaires du Groupe ;
lorsque les intérêts légitimes du Groupe ou de destinataires peuvent être de nature à justifier un traitement par le Groupe de vos données personnelles (exemple : assurance...).

Ces traitements sont mis en œuvre en prenant en compte vos intérêts et vos droits en tant que client et/ou candidat. A ce titre, ils s’accompagnent de mesures destinées à assurer la protection de vos intérêts et de vos droits.

2.4 Pourquoi collectons-nous vos données ?

pour les besoins du processus de recrutement
gérer notre relation commerciale ;
gérer notre programme de fidélité ;
proposer nos services, traiter vos achats et commandes et celles de nos partenaires ;
livrer les produits et services ;
communiquer avec vous concernant vos commandes, vos factures, les produits, les services et les offres promotionnelles ;
conserver et mettre à jour nos fichiers-clients ;
proposer des services adaptés, personnalisés notamment dans le cadre de l’évolution de nos produits et services ;
améliorer votre expérience-client au travers d’une meilleure connaissance de nos clients ;
grâce aux analyses de données, nous permettre de personnaliser nos produits et services pour les adapter aux besoins de nos clients ;
suggérer dans un cadre marketing des services et des produits innovants ou des offres complémentaires ou promotionnelles ou afficher des publicités pertinentes et ciblées basées sur des comportements antérieurs ou toute autre information utile, après avoir recueilli votre consentement ;
la prospection et le développement de nos activités ;
réaliser des analyses et des statistiques, et développer des outils de pilotage, de mesure et de reporting en vue d’adapter nos activités commerciales et marketing ;
pour des besoins techniques (ex : accéder à votre compte client, mémoriser vos données personnelles pour vous éviter d’avoir à les saisir de nouveau pendant votre visite ou à l’occasion de vos prochaines visites sur le site).

2.5 Quelles analyses réalisons-nous sur vos données ?

Le Groupe ainsi que ses sous-traitants sont susceptibles de réaliser des analyses des données collectées à des fins marketing.
Ces données sont alors transformées en profils détaillés anonymes avant tout utilisation dans le but notamment de :

réaliser des campagnes publicitaires sur internet ciblées à destination des clients,
faire profiter les clients, d’offres correspondant à leurs habitudes de consommation.

Les Cookies

Si vous ne souhaitez pas bénéficier de cookies* et de publicités ciblées*, en fonction de vos centres d’intérêt, vous disposez de plusieurs options vous permettant de désactiver cette fonctionnalité :

Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur afin de restreindre ou de bloquer les cookies du Site. Votre navigateur peut contenir des informations sur la façon de régler vos paramètres.
Vous pouvez également consulter www.allaboutcookies.org pour obtenir des informations générales sur les cookies et sur la façon de régler les paramètres des cookies dans divers navigateurs. Ce site explique également comment supprimer les cookies de votre ordinateur. Vous pouvez également refuser les cookies ciblés de certains fournisseurs en utilisant le processus de refus présenté par www.youronlinechoices.eu.

Restreindre les cookies peut avoir un impact sur la fonctionnalité du Site.

À propos des Cookies

Un cookie est un fichier texte qui contient une petite quantité d’informations téléchargées sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site Web. Sur ce Site, les cookies ont plusieurs fonctions. Ils vous permettent de naviguer efficacement entre les pages, de garder vos préférences en mémoire et, de façon générale, d’améliorer votre expérience sur le Site. Ils contribuent également à ce que les publicités en ligne soient plus adaptées à vous et à vos centres d’intérêt.

À propos des publicités ciblées

Nous collaborons avec des partenaires annonceurs afin de vous proposer des contenus publicitaires pertinents.

2.6 Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Seules des personnes habilitées au sein du Groupe et ses sous-traitant peuvent accéder à vos données personnelles lorsque cela est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale / institutionnelle et/ou recrutement.

Nos prestataires de services peuvent également être destinataires des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur aurons confiées (exemple : adresse de livraison...).

Certaines données personnelles peuvent aussi être le cas échéant adressées à des tiers strictement pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou aux autorités légalement habilitées.

2.7 Où sont stockées vos données personnelles ?

Les données sont stockées par le Groupe et ses sous-traitant qui les collectent, dans le respect de la règlementation Française et Européenne.

Nous pouvons être amenés à partager avec d’autres sociétés des données personnelles strictement nécessaires à la mise en œuvre des services que vous avez contractés ou souscrit.

Les opérations avec un tiers destinataire de vos données font l’objet d’un accord avec ledit tiers afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits.

Les informations que nous recueillons à votre sujet sont stockées dans l’UE, sauf dans le cas de certaines informations qui sont stockées en Angleterre.

Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union Européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces informations ont été mises en place.

2.8 Combien de temps nous conservons vos données personnelles ?

Les durées de conservations des données respectent les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales :

Catégories de données personnelles	Règles de conservation active
Données de votre compte client	3 ans après le dernier contact client
Données de votre programme de fidélité	3 ans après le dernier contact client
Données personnelles de connexion pour les sites internet (ex : adresse IP)	1 an
Cookies	Durée de validité 13 mois maximum
Données d’achat	3 ans
Données prospects	Données conservées tant que le client reste actif et ne demande pas de suppression de ses données.

3. Comment exercer vos droits d’accès ?

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de toute newsletter, en cliquant sur le lien présent dans chaque newsletter.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Compagnie de Phalsbourg
RGPD – Droit d’accès
22 place Vendôme
75001 PARIS France

ou par email : rgpd [at] compagniedephalsbourg . com

4. Nos mesures de sécurisation des données

Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données, est une priorité pour nous. Le Groupe s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de nos services qui reposent sur le traitement de données personnelles, le Groupe prend en compte le droit à la protection des données personnelles dès leur conception.

A ce titre, par exemple nous procédons à l’anonymisation des données personnelles dès que cela est nécessaire.

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs du Groupe et le cas échéant à nos sous-traitants et prestataires agissant pour le compte du Groupe, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions.

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations. Les opérations avec un tiers destinataire font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos données personnelles et du respect de vos droits.

5. Définitions

« Collecter », recueillir des données à caractère personnel. Cette collecte peut s’effectuer, notamment, à l’aide de questionnaires ou de formulaires en ligne ;

« Consentement », votre consentement s’entend de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement ;

« Données à caractère personnel » ou « données personnelles », désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Droit d’accès » : désigne l’ensemble des droits fondamentaux tels que décrit dans la réglementation Européenne (1), portant sur :

le droit à l’information ;
le droit d’accès ;
le droit de rectification ;
le droit à l’effacement ou droit à l’oubli ;
le droit à la portabilité ;
les droits d’opposition ;
le droit à la limitation du traitement ;
le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après sa mort.

« Produits ou services » s’entendent de l’ensemble des produits et services y compris technologiques (sites, applications et services associés) proposés ou qui seront proposés par le Groupe ;

« Prospection commerciale » s’entend comme la recherche de clients, le fait qu’elle soit commerciale signifie qu’elle est relative au commerce, qu’elle y a trait ;

« Relation commerciale » regroupe l’ensemble des relations entre le Groupe et ses clients comme, par exemple, lors de vos achats de produits ou services, de l’utilisation du service après- vente, de votre participation à des jeux en lignes, du retour de vos produits, de vos réclamations, de votre participation à des enquêtes de satisfaction ou dans le cadre de votre programme de fidélité ;

« Responsable de traitement » est la personne ou l'organisme qui, seul ou conjointement, détermine les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles ;

« Services en ligne » s’entendent des services numériques proposés par le Groupe tels que site internet, applications, services associés ou services mobiles ;

« Sous-traitant » est celui qui traite des données à caractère personnel pour le compte de la personne, de la structure ou de l’organisme responsable du traitement ;

« Tiers » se réfère à toute personne autre que le Groupe et vous-même ;

« Traitement des données personnelles » signifie toute opération ou groupe d’opérations appliqué à vos données, quel que soit le support de service en ligne en question et le procédé utilisé.

(1) RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016, art. 15 à 21 et art. 23

*Le « Groupe Compagnie de Phalsbourg » s’entend de toute société détenue directement ou indirectement par M. Philippe Journo conformément aux termes de l’article L233-3 du code de commerce. A date, cela concerne notamment les sociétés Compagnie de Phalsbourg, IQC Asset Management, Cabinet Laurent, Wishibam, Seed For Tec, Restokids, Tara, Elsa, CDP HOTELS.